LES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Domaine Vincent Hérivault – désignée parfois ci-après par le nom de son site internet herivault.com et ses clients,
dénommés ci-après les « Utilisateurs ».

Toute commande passée depuis le site internet herivault.com étant soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons chaque Utilisateur à en prendre connaissance avant toute validation de commande, cette dernière valant acceptation de tous les articles, sans réserve.

À noter que ces Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE, à l’exclusion des Départements d’Outre Mer et Territoires d’Outre Mer.
La société herivault.com n’expédie pas ses marchandises en dehors de la France métropolitaine.
Pour toute précision ou renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle de préférence au n° de tél. 06 69 32 05 93

Article 1 – Identification de notre entreprise

DOMAINE HERIVAULT

Mme Marie-Anne Herivault – Gérant & Responsable de la publication
Siège : 68 rue de Montagne 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Tél : 06 69 32 05 93
Site : https://herivault.com

Article 2 – Hébergeur du site

Le site www.herivault.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3 – Commande & Paiement

La prise de commande se fait exclusivement à partir du site Internet herivault.com dont l’Utilisateur peut consulter les « Détails » grâce au bouton qui apparaît spontanément lorsqu’il survole chaque produit.
L’Utilisateur a ainsi accès aux explications liées au produit en question et à sa composition.

Pour passer commande :
L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », action qui génère un nouvel écran à partir duquel il lui est proposé :

• soit, de « Continuer mes achats »,
• soit de « Commander ».

En cliquant sur « Continuer mes achats », l’Utilisateur peut poursuivre sa navigation dans les différentes rubriques qui lui sont présentées, et renouveler l’opération autant de fois qu’il le désire.
A tout moment, l’Utilisateur peut consulter son panier grâce au champs « Article(s) dans votre panier » situé dans le bandeau supérieur, lequel est toujours accessible.
En cliquant sur « Commander », cette action génère un nouvel écran « Récapitulatif de la commande ».

3.1 Récapitulatif de la commande :

L’Utilisateur peut alors modifier les quantités ou supprimer tout ou partie des produits figurant dans ledit récapitulatif.
À nouveau, l’Utilisateur a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Commander ».
En cliquant sur « Commander », et pour terminer sa sélection, l’Utilisateur doit alors s’identifier ou se connecter.

3.2 Connexion :

L’Utilisateur s’identifie :

• soit, en créant un nouveau compte, dans le cas où il n’en possède pas encore,
• soit, en se connectant à l’aide de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe, dans le cas où il est déjà inscrit.

Dans le cas d’un nouvel Utilisateur, ce dernier devra remplir un formulaire de contact précisant :

• son adresse électronique valide,
• son nom et son prénom,
• au moins une adresse postale valide, destinée à effectuer la livraison,
• au moins un numéro de téléphone valide.

Une fois ce formulaire rempli complètement ou si l’Utilisateur possède déjà un compte, il est alors connecté à son espace personnel.

3.3 Adresse (Espace personnel) :

Arrivé dans son espace personnel, il est offert la possibilité à l’Utilisateur de mettre à jour ses adresses de livraison et de facturation, ou de déposer un message en lien avec sa commande.
Un nouveau clic sur « Commander » génère un nouvel écran, destiné à définir le mode de transport/livraison, avec les éventuels frais afférents.

3.4 Mode de transport/livraison :

1 seule possibilité de livraison s’offrent à l’Utilisateur :

• Le retrait au domaine

L’expédition vers l’adresse de son choix, en France métropolitaine peut être possible sur demande.

Pour passer à l’étape suivante, l’Utilisateur doit alors obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
Une nouvelle page est alors générée, reprenant le récapitulatif de la commande pour le paiement.

3.5 Paiement :

Le récapitulatif reprend l’ensemble des informations liées à la commande :

• la nature du(des) produit(s),
• la quantité pour chaque produit,
• le prix en € TTC de chaque produit,
• le montant global de la commande, ainsi que les éventuels frais de port.

Le règlement des achats par l’Utilisateur s’effectue comptant :

• soit, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : transactions sécurisées par la solution de paiement en ligne Payplug,

Tout autre moyen de paiement est exclu.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois le règlement de l’Utilisateur déposé sur le compte bancaire de herivault.com ET que ladite commande aura été validée par herivault.com, via courrier électronique.
Ledit courrier reprendra l’ensemble des détails de la commande, des éventuels frais d’emballage et d’expédition.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît :

• qu’il est majeur,
• qu’il a la pleine capacité juridique pour contracter,
• qu’il est conscient que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres proposées sur herivault.com sont valables tant qu’elles sont sélectionnables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après validation et règlement de la commande par l’Utilisateur (erreur de stock, produit défectueux ou non conforme, défaillance d’un fournisseur…), herivault.com se réserve le droit d’annuler tout ou partie de ladite commande et informera l’Utilisateur aussi vite que possible, via courrier électronique.

L’Utilisateur se verra alors proposer 2 options :

• soit, le remplacement par d’autres produits de son choix, d’une valeur équivalente au(x) produit(s) indisponible(s) ;
• soit, lorsque le règlement aura déjà été effectué, le remboursement du/des produit(s) indisponible(s) dans les 30 (trente) jours maximum.

Article 5 – Prix

Les prix praticables sont ceux indiqués sur herivault.com au moment de la commande par l’Utilisateur.
Exprimés en euros TTC, ils incluent la TVA alors en vigueur en France, hors éventuels frais d’emballage et d’expédition, lesquels seront précisés dans le récapitulatif de commande.

À tout moment et sans préavis, herivault.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, sans toutefois pouvoir remettre en cause un tarif accordé lors d’une commande réalisée préalablement à ladite modification tarifaire.

herivault.com reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente.

Article 6 – Préparation

Une fois le règlement du client intégralement effectué et la commande validée par herivault.com, les produits sont préparés sous 48h ouvrées.

Article 7 – Rétractation

Tel que défini dans les articles L.121-18 à 28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour exprimer sa volonté de se rétracter.

Une fois les produits ainsi réceptionnés par herivault.com, l’Utilisateur sera remboursé du montant du/des produit(s) retourné(s) dans les 30 (trente) jours, déduction faite des frais d’acheminement réel, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.

Tout produit réceptionné incomplet, abîmé, sali, ouvert, ou dont l’emballage est détérioré, ne donnera droit à aucun remboursement.

Article 8 – Produits défectueux, manquants ou détériorés

Il appartient au destinataire de contrôler dès son arrivée l’état du colis et de ce qu’il contient.
En cas de produit(s) manquant(s), endommagé(s) ou détérioré(s), il appartient au destinataire :

• d’émettre toutes les réserves détaillées auprès du transporteur lors de la signature du bon de livraison,
• de contacter immédiatement notre service clientèle, avec photos à l’appui, de manière à expliquer la situation en détails.

Il appartiendra alors à herivault.com de procéder à toutes les vérifications nécessaires de manière à pouvoir statuer sur ce litige, et afin d’envisager ou non, soit un échange, soit un remboursement.

Article 9 – Retour du colis

En cas de retour du colis par le transporteur (adresse erronée, destinataire non joignable ou qui n’est pas venu chercher son colis…), l’Utilisateur est immédiatement prévenu par courrier électronique que son colis a été retourné à herivault.com.

Plusieurs options sont alors proposées :

• soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port réel.
• soit, l’Utilisateur peut demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) concerné(s), déduction faite des frais de port réel, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 10 – Colis égaré

En cas de colis égaré (le colis n’est jamais arrivé à destination et n’a pas été retourné), herivault.com s’engage à expédier un second colis à ses frais et pourra demander tout justificatif ou déclaration sur l’honneur à l’Utilisateur, de manière à pouvoir engager toutes les démarches utiles vis-à-vis du transporteur.
Si cette 2nde expédition échouait à nouveau, herivault.com procèderait au remboursement des produits concernés.

Article 11 – Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de cette garantie, si un produit est non conforme, il sera retourné à herivault.com qui s’engage, en fonction du choix de l’Utilisateur :

• soit, au remplacement du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours,
• soit, au remboursement du prix du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours.

Article 12 – Responsabilités & litiges

La société herivault.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un mauvais usage des produits qu’elle commercialise, ou bien des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site herivault.com (charte graphique, textes, slogans, images, vidéos, sons) est la propriété de herivault.com.
Toute reproduction, de tout ou partie du site, est soumise à autorisation préalable écrite de la part du Gérant de herivault.com .
De même, toute création de lien hypertexte est soumise à l’approbation écrite du Gérant de herivault.com.

Article 14 – Données personnelles

Conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur peut :

• soit, modifier lui-même lesdites informations via son espace personnel désigné sous le terme « Mon Compte »,
• soit, adresser un courrier électronique à notre service clientèle expliquant sa demande.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part de herivault.com des courriers électroniques à caractère informatif ou commercial.

Pour autant, l’Utilisateur conserve le droit de refuser ce type de communication :

• soit, en adressant un courrier électronique expliquant sa demande à notre service clientèle,
• soit, en se désabonnant lui-même via le lien de désinscription fourni sur chaque courrier électronique.

Les informations nominatives recueillies par herivault.com sont destinées uniquement à une utilisation interne, afin d’assurer la gestion et la livraison des commandes, ainsi que l’établissement des factures et la gestion du service après-vente.

Les informations non personnelles recueillies par herivault.com sont, elles, susceptibles d’être transmises à un tiers autorisé (Google…) par l’utilisation de cookies tiers, aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des Utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des Utilisateurs de herivault.com.com, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.